Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ensemble-app.fr

 

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association MIRADOR met à disposition des utilisateurs inscrits sur le site internet ensemble-app.fr les services décrits dans les présentes CGU.

Le site internet ensemble-app.fr est un site permettant aux utilisateurs de s’inviter à des événements pour partager des loisirs. Il a pour but de favoriser les rencontres entre habitants de toute origine culturelle.

L’accès aux services est gratuit et est recommandé à un public de plus de 16 ans.

En s’inscrivant au site internet ensemble-app.fr, l’utilisateur accepte entièrement et sans réserve les CGU.

 

L’administrateur du site internet : l’association MIRADOR

Le site internet ensemble-app.fr est administré par l’association MIRADOR dont le siège se situe au quartier de la Magdeleine, 6 maison des associations 88000 EPINAL – FRANCE. C’est une association à but non lucratif de loi 1901 dont le numéro SIRET est le 791 27 28 18 000 26. Il est possible de la contacter en écrivant à l’adresse postale ci-dessus ou par email : contact@ensemble-app.fr

 

L’hébergement du site internet : OVH

MIRADOR héberge le site internet ensemble-app.fr en utilisant les services de la société OVH située au 2 rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX cedex 1 – France. Les coordonnées d’OVH sont disponibles sur https://www.ovh.com/fr

 

La licence du code

La licence du code est sous GNU AGPL v3. Vous pouvez accéder au code ici https://github.com/clairezed/ensemble

 

Description des services

Voici les 5 fonctions présentes sur ensemble-app.fr :

 

Profil : Le profil est la page du site internet où l’utilisateur peut renseigner les informations qui le concernent : sexe, prénom, nom, ville où vous habitez, date de naissance, description (facultatif), numéro de téléphone portable, adresse email, photo de profil (facultatif), loisirs, pays visités (facultatif), langues parlées (facultatif). Ces informations servent au fonctionnement du site internet.

Les autres utilisateurs inscrits voient sur le profil uniquement les informations suivantes :

Les informations obligatoires sont : le sexe, le prénom, le nom, la date de naissance, la ville, l’email, le numéro de portable.

Si l’utilisateur ne les renseigne pas, l’inscription ne peut pas se faire : la page du formulaire d’inscription indique les champs obligatoires à remplir pour finir.

 

Événement ou Mes événements : Les événements correspondent aux rendez-vous que les utilisateurs proposent pour partager des temps de loisirs. Sur le site, l’utilisateur dispose d’un espace répertoriant les événements qu’il a créés, ceux auxquels il va participer ou ceux auxquels il a participé. Il peut, à tout moment, décider de participer ou d’annuler sa participation à un événement.

 

Proposer un événement : Les utilisateurs ont la possibilité de créer des événements privés ou publics. Lorsque l’événement est privé, les participants peuvent être choisis par l’utilisateur qui créé l’événement. Lorsque l’événement est public, tous les utilisateurs inscrits peuvent le voir et s’y inscrire. L’utilisateur qui organise l’événement à la possibilité de le modifier ou de l’annuler à tout moment. Les autres utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur l’événement pour obtenir plus de renseignements.

 

Invitation : Les utilisateurs disposent d’un espace répertoriant toutes les invitations qu’ils reçoivent. Ils peuvent en être informés et y répondre par SMS ou par e-mail s’ils ont sélectionné cette option dans le formulaire d’inscription.

 

Recherche : Chaque utilisateur peut rechercher l’événement qui lui convient par titre, description, loisir, date, période ou ville.

  

Données personnelles

 

Les lois

En s’inscrivant sur ensemble-app.fr, l’utilisateur renseigne des informations le concernant dans le formulaire d’inscription. Celles-ci sont des données personnelles. MIRADOR s’engage à respecter la loi française et européenne s’y appliquant : la loi française du 6 janvier 1978 et le règlement européen à la protection des données

 

L’utilité des données personnelles demandées

Les données personnelles demandées sur ensemble-app.fr servent à authentifier et vérifier l’identité de l’utilisateur pour sécuriser le site internet et à le faire fonctionner.

Voici l’utilité qu’ont les données personnelles qui sont demandées :

 

L’utilisation des données personnelles

MIRADOR n’utilisera jamais les données personnelles collectées sur ensemble-app.fr à des fins commerciales : aucune revente des données à des tiers français ou étrangers, ni aucune utilisation des données à des fins de prospections commerciales ne seront entreprises.

MIRADOR est l’administrateur du site ensemble-app.fr : l’association est l’unique personne morale qui consultera les données personnelles collectées.

Ces données sont gardées sur le serveur du site internet jusqu’à ce que l’utilisateur supprime son compte, si l’utilisateur ne se sert pas de son compte depuis 24 mois ou jusqu’à ce que le compte de l’utilisateur soit supprimé suite à une désactivation effectué par l’administrateur pour manquement aux CGU.

 

Droits de l’utilisateur concernant les données personnelles

Tout utilisateur peut demander à ce que MIRADOR lui envoie l’ensemble de ses données personnelles par courrier (MIRADOR quartier de la Magdeleine, 6 maison des associations 88000EPINAL-FRANCE) ou par email (contact@ensemble-app.fr). MIRADOR s’engage, comme la loi l’exige, à faire parvenir ces données à l’utilisateur dans les 2 mois suivants la date de réception de sa demande (cachet de la poste ou date de réception de l’email faisant foi).

 

Tout utilisateur peut demander à ce que MIRADOR mette en application le droit à l’oubli. La demande doit être faite par courrier (MIRADOR quartier de la Magdeleine, 6 maison des associations 88000EPINAL-FRANCE) ou par email (contact@ensemble-app.fr). Suite à sa réception, MIRADOR s’engage à supprimer définitivement l’ensemble des données personnelles de l’utilisateur concerné (informations collectées dans le profil, liste des événements auxquels l’utilisateur à participer ou ceux qu’il a organisé, commentaires qu’il a fait sous des événements, témoignage qu’il a fait).

 

Les cookies

MIRADOR utilise sur ensemble-app.fr des cookies internes. Ils sont destinés à faire fonctionner le site internet.

MIRADOR utilise sur ensemble-app.fr des cookies tiers liés à Youtube.

Voici des informations permettant d’en savoir plus sur les cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation du site internet.

 

Responsabilité

 

MIRADOR

MIRADOR s’engage à respecter la loi française du 6 janvier 1978 et le règlement européen à la protection des données. Elle s’engage également à garantir la sécurité des utilisateurs comme énoncé dans le paragraphe « Sécurité » de ces CGU.

 

Utilisateur inscrit

L’inscription et l’utilisation du site ensemble-app.fr est recommandé aux personnes ayant plus de 16 ans. L’utilisation du site se fait uniquement à des fins personnelles : aucune personne morale ne peut s’inscrire, aucune personne morale ou aucun professionnel ne peut proposer un événement dans le cadre de son objet ou de ses fonctions.

 

L’utilisateur reconnaît comprendre que toutes les informations données lors de l’inscription et de la navigation sur le site internet n’engagent que lui quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur sa vie ou celle des autres utilisateurs.


Selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’utilisateur a conscience d’être juridiquement seul responsable de ses propos, des informations qu’il diffuse et de ses actes sur le site et lors des événements. Il reconnaît que l’association MIRADOR ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des utilisateurs.

 

L’utilisateur est le seul responsable du fonctionnement de son compte et s’engage à ne pas diffuser son mot de passe. Il reconnaît que l’association MIRADOR ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels actes de piratages et ne pourra pas être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.


L’utilisateur reconnaît que le site internet ensemble-app.fr est un site dédié aux rencontres amicales. Il n’est pas un site de rencontres « amoureuses ». A ce titre, l’utilisateur est conscient que MIRADOR peut désactiver son compte s’il se sert du site internet de cette manière (par exemple en proposant des événements explicitement dédiés à des rencontres amoureuses ou en invitant massivement des personnes de même sexe à un événement privé).


L’utilisateur s’engage à proposer des événements légaux, décents, ne portant pas atteinte à la sécurité physique ou morale des participants et respectant les CGU du site internet.

 

L’utilisateur s’engage à aller aux événements auxquels il a signifié qu’il participerait sur le site internet. En cas d’empêchement, l’utilisateur s’engage à informer l’organisateur de l’événement qu’il ne pourra pas venir en allant sur l’événement concerné et en cliquant sur le bouton « annuler ma participation ». Il s’engage également à informer les utilisateurs qui participent à un événement qu’il organise si celui-ci est annulé (en se rendant sur l’événement concerné et en cliquant sur « annuler l’événement »).

Il s’engage enfin à venir à l’événement seul, sans inviter des personnes n’étant pas inscrites sur le site ensemble-app.fr.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas:

 

 

Sécurité

 

Validation du profil

Lorsque l’utilisateur s’inscrit son adresse email et son numéro de téléphone sont vérifiés.

Les informations de contact communiquées lors de l’inscription sont vérifiées.

o  L’adresse email est vérifiée par l’envoi d’un mail. Si l’utilisateur n’a pas ouvert ce mail et cliqué sur le lien qui y est dans les 7 jours suivants son inscription, alors son compte est désactivé : lorsqu’il clique sur « connexion » pour se rendre sur le site, il peut cliquer sur le bouton « valider l’adresse email » et recevoir de nouveau un email pour finir de valider son inscription

o  Le numéro de téléphone est vérifié par l’envoi d’un code par SMS. Si l’utilisateur n’a pas écrit ce code dans le formulaire d’inscription ou sur son profil dans les 7 jours suivants son inscription, alors son compte est désactivé : lorsqu’il clique sur « connexion » pour se rendre sur le site, il peut cliquer sur le bouton « valider le numéro de téléphone » et recevoir de nouveau un code par SMS pour finir de valider son inscription

Une fois ces deux éléments vérifiés, MIRADOR finalise la validation du profil en regardant si les informations données sont cohérentes et respectent les CGU.

·        Si la validation est effectuée, un pictogramme « profil validé » apparaîtra sur le profil concerné

·        Si la validation n’est pas effectuée, l’utilisateur recevra un mail pour l’en informer. Son compte sera désactivé. Il ne pourra plus se connecter et ses événements sont annulés. Il s’agira d’un mail automatique « Votre inscription au site ENSEMBLE n’est pas validée. L’utilisateur peut demander les raisons pour lesquelles son compte est désactivé et/ou demander à MIRADOR de se réinscrire en lui écrivant par courrier (MIRADOR quartier de la Magdeleine, 6 maison des associations 88000EPINAL-FRANCE) ou par email (contact@ensemble-app.fr).

   

Modération 

Les profils, photos, contenus des événements et commentaires font l'objet d'une modération par MIRADOR. A ce titre, il est possible qu’ils soient modifier ou supprimer par l’administrateur s’ils ne respectent pas les CGU.

L’utilisateur peut demander les raisons pour lesquelles ses publications ont été modifiées ou supprimées en écrivant à l’administrateur par courrier (MIRADOR quartier de la Magdeleine, 6 maison des associations 88000 EPINAL-FRANCE) ou par email (contact@ensemble-app.fr).

  

Événements MIRADOR

MIRADOR propose des événements publics destinés à rassembler des utilisateurs et de potentiels nouveaux utilisateurs. Ces événements sont à la fois :

 

Ces événements sont donc spécifiques et différents de ceux proposés par les utilisateurs.

 

Présence de membres de MIRADOR

Les membres de MIRADOR peuvent participer aux événements publics pour favoriser les rencontres. Si l’un d’eux est inscrit à un événement public, un pictogramme dédié s’y affiche.

L’utilisateur qui organise l’événement peut joindre MIRADOR s’il souhaite davantage d’informations à ce sujet en écrivant un email à contact@ensemble-app.fr.

 

Niveaux d’expérience 

Chaque utilisateur dispose de son propre niveau d’expérience qui évolue en fonction de la validation du profil, de l’ancienneté et de l’activité sur le site. Le niveau d’expérience est indiqué sur le profil de l’utilisateur. Il est attribué de la manière suivante :

Débutant : l'utilisateur vient d'arriver sur le site ensemble-app.fr

Habitué : l'utilisateur a participé à 2 événements, son email et son numéro de téléphone sont validés

Expert : l'utilisateur a participé à 4 événements, son email et son numéro de téléphone sont validés, il a organisé un événement, il a une photo de profil

Ambassadeur : l'utilisateur a participé à 6 événements, son email et son numéro de téléphone sont validés, il a organisé 2 événement, il a une photo de profil

 

Blocage par l’utilisateur

L’utilisateur peut bloquer un autre utilisateur. Pour cela, il se rend sur le profil de la personne qu’il souhaite bloquer et clique sur le bouton « bloquer ».

En procédant ainsi, la personne bloquée ne pourra plus :

 

L’utilisateur sera également informé si lui et la personne bloquée participent au même événement : soit en recevant un mail, soit en recevant un SMS. Il pourra renoncer à venir en se rendant sur l’événement concerné et en cliquant sur « annuler ma participation ».

 

Désactivation d’un compte utilisateur

En cas de non-respect des CGU, l’administrateur peut désactiver le compte de l’utilisateur concerné. Ce dernier reçoit un email et/ou un SMS l’informant de la désactivation de son compte. L’utilisateur peut demander les raisons pour lesquelles son compte est désactivé et/ou demander à MIRADOR de se réinscrire en lui écrivant par courrier (MIRADOR quartier de la Magdeleine, 6 maison des associations 88000 EPINAL-FRANCE) ou par email (contact@ensemble-app.fr).

  

Modifications des CGU

MIRADOR, administrateur et gestionnaire du site internet ensemble-app.fr peut modifier à tout moment les CGU. Ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre l’utilisateur reconnait et accepte que son accès ou son utilisation du site après la date des modifications, emportera son acceptation des CGU telles que modifiées.

  

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de grande instance d’Epinal. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Réclamation – accompagnement à l’utilisation du site internet  

MIRADOR est à disposition de l’utilisateur. Il est possible d’écrire à tout moment à contact@ensemble-app.fr pour effectuer des réclamations, demander des informations ou faire des signalements.